Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11 Novembre 2025

L'accès et l'utilisation du Site Chez Toi sont régis par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En vous inscrivant ou en utilisant l'Application, vous acceptez ces conditions.

Article 1 : Acceptation des Conditions

L'accès et l'utilisation de l'Application sont soumis à l'acceptation intégrale des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pourrez pas utiliser l'Application en total.

Article 2 : Objet et Services

L'Application a pour objet de [Décrivez brièvement l'objet de votre application, ex : faciliter la vente de biens immobiliers]. Les services incluent :

La création d'un compte utilisateur personnel.
L'accès à [Fonctionnalité principale 1].
L'utilisation de [Fonctionnalité principale 2].

Article 3 : Inscription et Comptes Utilisateurs

L'utilisation est réservée aux personnes physiques ayant atteint l'âge de la majorité au Québec (18 ans). Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription. Votre mot de passe est strictement confidentiel.

Article 4 : Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur doit utiliser l'Application de manière légale et responsable. Il est strictement interdit de publier du contenu illégal ou de violer les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Article 7 : Protection des Renseignements Personnels (Loi 25) 🛡️

Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec et la LPRPDE fédérale.

La consultation et l'acceptation de notre Politique de Confidentialité sont obligatoires pour l'utilisation de l'Application. Cette politique fournit les détails de la collecte, de l'utilisation et des droits d'accès.

Article 8 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Saguenay, Province de Québec.

Article 9 : Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements. L'utilisation continue de l'Application après publication des modifications vaut acceptation.